[PDF/Kindle] Contrats spéciaux by Pascal Puig

Contrats spéciaux pan Pascal Puig

Caractéristiques

• Contrats spéciaux
• Pascal Puig
• Nb. de pages: 838
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247169269
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2017

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement d'ebooks gratuits en fichier pdf Contrats spéciaux 9782247169269 PDB DJVU par Pascal Puig en francais

Overview

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...).
Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une réforme à venir du droit des contrats spéciaux.
Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rendu public le 13 mars 2017, les propositions de directives européennes sur certains aspects de la vente en ligne et des contrats de fourniture de contenu numérique ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitant le 26 juin 2017.

Les clients ont également aimé: Download PDF The Unwedding by Ally Condie pdf, Online Read Ebook The Reckoning of Roku: Avatar, the Last Airbender (Chronicles of the Avatar Book 5) by Randy Ribay site, [Pdf/ePub/Mobi] CICATRIZ - JUAN GOMEZ-JURADO descargar ebook gratis read pdf, [Pdf/ePub] Magic Eyes of Masoala - The Colourful Lepidoptera of Madagascar Rainforests by Armin Dett download ebook site, [download pdf] Artificial Wisdom: Salvation Has A Price by Thomas R. Weaver download link, LA REVOLUCION DE LA GLUCOSA: EL METODO leer epub JESSIE INCHAUSPE read pdf, [PDF] DSM-5-TR Insanely Simplified: Unlocking the Spectrums within DSM-5-TR and ICD-10 by Steven Buser, Leonard Cruz, Luke Sloan link, Michelin Spain & Portugal Road Atlas 2024 by Michelin on Audiobook New here, [PDF/Kindle] Your Personal Horoscope 2024 by Joseph Polansky link, {epub download} Thunderclap: A Memoir of Art and Life and Sudden Death by Laura Cumming here, Download Pdf L'art de la victoire - Autobiographie du fondateur de Nike read book,